La présente politique explique comment SYHEA Group SAS traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
SYHEA Group SAS, 8 Rue des Epinettes, 78630 Morainvilliers, France. Contact : contact@syheagroup.com.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, objet, type de projet, offre, budget, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des clients (devis, contrats, facturation, support) | Identité, coordonnées, données de facturation, échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation, puis 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Sécurité du site et prévention des abus (anti-spam, limitation des envois) | Adresse IP, données techniques de connexion | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) | Quelques minutes en mémoire vive pour la limitation des envois ; journaux techniques : durée courte fixée par l'hébergeur, puis suppression automatique |
Caractère obligatoire. Les champs prénom, nom, email, objet et message sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pourrons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé. Vos données ne sont jamais vendues.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de SYHEA Group, et à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :
| Destinataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et du formulaire | États-Unis | Certifié Data Privacy Framework (DPF) et clauses contractuelles types |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Acheminement des emails du formulaire | États-Unis | Certifié DPF et clauses contractuelles types |
| OVH SAS | Réception et stockage de nos emails | France | Union européenne |
| Expert-comptable, banque, outil de facturation | Facturation et comptabilité (clients uniquement) | France / UE | Union européenne |
Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne en nous écrivant à contact@syheagroup.com. Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@syheagroup.com ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne.
Délégué à la protection des données. SYHEA Group SAS n'a pas désigné de DPO, cette désignation n'étant pas obligatoire pour ses traitements. Pour toute question : contact@syheagroup.com.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité, limitation des envois, validation des données, accès restreints et principe de minimisation.
6. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Détails dans notre politique cookies.
7. Mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels et aux adultes. Les personnes de moins de 15 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans l'accord de leurs parents. Nous ne contractons pas avec des mineurs non émancipés.
8. Projets clients
Lorsque nous concevons ou hébergeons un site pour un client, nous agissons en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données de ce client ; les engagements correspondants figurent dans nos CGV.